Parlement : le Sénat rejette la levée de l’immunité parlementaire du vénérable Ikongo Logan

Abordant ce sixième point inscrit à son agenda, les sénateurs se sont d’abord posé la question de savoir quelle est l’autorité compétente qui doit saisir le Sénat, étant donné que celui-ci est un pouvoir et la justice en est un autre. Les sénateurs ont estimé que toutes ces questions devaient être réglées avant de se prononcer sur la notion de recevabilité de l’affaire. Ils ont évoqué une possible boîte de pandore qui pourrait être ouverte avec la levée de l’immunité du vénérable Ikongo-Logan.

Au  cours de leurs interventions, les sénateurs ont convergé pour la plupart vers l’irrecevabilité de ce dossier. Selon eux, en ouvrant cette boîte de pandore, le sénat toucherait aux principes même de fonctionnement de la démocratie. Ils se sont posé la question de savoir si la procédure adoptée était constitutionnelle car, de mémoire de juriste, quand on pose une demande de levée d’immunité parlementaire, le procureur de la République doit présenter un rapport des faits la motivant. Ils ont estimé qu’épiloguer sur cette affaire sans un rapport des faits serait faire du juridisme. Ils condamneraient ainsi arbitrairement leur collègue. Ils ont donc  sollicité de la part du président du Sénat un peu de recul pour s’entourer d’un maximum de garanties. Ils exigent un dossier pour débattre sérieusement de cette affaire qu’ils jugent grave et qui touche à l’honorabilité du Sénat.

Il n’y a pas de dossier, réplique le président du Sénat

Dans sa mise au point, le président du Sénat, André Obami-Itou, a fait savoir aux sénateurs qu’il n’y avait pas de dossier à examiner. Celui-ci est aux mains de la justice. « Nous, pouvoir législatif, ne pouvons avoir accès à ce dossier, pas plus que le ministre de la Justice, au risque de commettre une ingérence », a-t-il précisé. Cependant, a-t-il renchéri, « le Sénat sait qu'André Ikongo-Logan est innocent, mais comment prouver cette innocence ? Nous ne sommes pas des juges, voilà le vrai problème. » Cette interrogation  a donné l’occasion aux partisans de la levée de l’immunité, 16 voix,  de montrer que c’était là l’occasion pour le vénérable Ikongo-Logan d’aller prouver son innocence devant la justice, ce que les autres ont catégoriquement rejeté.

Outre ce dossier, le Sénat a adopté trois projets de loi. Le premier a porté sur l’institution de l’Ordre national des experts  comptables réglementant  l’exercice  de la profession comptable libérale au Congo, tandis le second concernait la loi autorisant la ratification de la convention régissant l’Union  économique  de l’Afrique centrale et le rapport  n°  97 de la commission affaires juridiques et administratives relatif au pré-examen dudit projet. Enfin, le dernier a porté sur la ratification du traité révisé de la Cémac.