Réforme du système pénitentiaire : un défi à relever

Samedi 19 Décembre 2015 - 16:45

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D’après les structures associatives évoluant dans le secteur, les arrestations et détentions dans les cachots et prisons de la RDC se caractérisent par des manquements fréquents aux règles nationales et internationales en la matière.  

Un des maux qui rongent les prisons en RDC, c’est notamment la promiscuité ambiante qui les caractérisent avec, en toile de fond, le manque d’hygiène, vecteur par excellence des cas de maladie. La surpopulation amène également son lot des problèmes qui nécessitent une réforme en profondeur du système pénitentiaire. Au plan juridique, plusieurs détenus en prison l’ont été de manière cavalière et attendent désespérément l’ouverture de leur procès. Le dysfonctionnement de la justice fait qu’il y a actuellement en prisons de personnes qui attendent pendant longtemps pour être présentées devant leur juge naturel alors que d’autres se trouvent en détention sans dossiers judiciaires régulièrement constitués.

Si en théorie, la RDC reconnaît un certain nombre de droits aux détenus, en pratique, ces derniers vivent dans des conditions où leurs droits fondamentaux ne sont pas toujours respectés. La situation devient encore plus difficile pour les prisonniers militants des partis politiques de l’opposition et pour leurs leaders surtout à la veille des scrutins attendus en 2016, font remarquer de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme. Arrêté le 22 janvier à Goma lors des manifestations contre la loi électorale, le président fédéral du RCD/KML au Nord-Kivu Ernest Kyaviro a vu son verdict être rendu après plus de soixante jours de détention et de privation de contact, à en croire ses avocats.    

Toutefois, il y a lieu de reconnaître l’effort entrepris par le gouvernement qui, en 2013, avait déjà accordé la libération conditionnelle à mille vingt-cinq prisonniers condamnés pour des infractions de droit commun sur toute l’étendue du pays. L’arrêté ministériel recommandait aux bénéficiaires de ne plus commettre une infraction susceptible de les conduire de nouveau en prison et de « ne pas causer de scandale par leur conduite » pendant toute la durée de leur liberté conditionnelle. La tendance qui était censée se poursuivre s’est malheureusement estompée. Toutefois, il s’avère qu’ils sont encore nombreux qui croupissent dans les prisons alors qu’ils sont éligibles à cette mesure. Accusé d’avoir organisé la fuite de sa sœur Tabu Kasongo Ida en 2012 qui aurait eu des démêlées judiciaires avec les services compétents, Mutuza Thomas résidant à Lubumbashi est aux arrêts depuis le mois de septembre de l’année en cours. Des cas de ce type sont légion dans les centres pénitentiaires où beaucoup y sont sans véritablement être coupables.       

Dans le lot des efforts du gouvernement, il faudrait aussi intégrer le lot des graciés en exécution de la loi d’amnistie du 11 février 2014. Dans son discours du 28 novembre convoquant le dialogue national, le Chef de l‘Etat a mit une emphase particulière sur la grâce qu’il entendait accorder à certains prisonniers politiques afin de décrisper la situation sociopolitique excepté les condamnés pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et violences sexuelles. En conclusion, les arrestations et détentions dans les cachots et prisons de la RDC se caractérisent par des manquements fréquents aux règles nationales et internationales en la matière. Ces nombreuses entorses à la légalité sont liées aux graves dysfonctionnements de l’appareil judiciaire. Toutefois, la construction de nouvelles prisons et la mise sur pied d'une politique efficace dans ce secteur sont parmi des atouts non négligeables, capables de changer l'image actuelle que présentent les établissements pénitentiaires en RDC.

 

Alain Diasso

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