Relance économique : faire des PPP un outil capable de réduire les dépenses publiques

Le PPP, trois lettres qui ont surgi dans l’actualité, il y a quelques mois, pour recourir aux financements innovants et combler le manque de fonds pour construire des ouvrages tels que les routes, les ponts, le chemin de fer, les ports, les écoles, les prisons, les hôpitaux et bien d’autres.

Largement plébiscité par le Programme national de développement 2022-2026, le PPP devient un outil-clé de relance de l’économie dans la réalisation des projets d’infrastructures sectoriels, tout en permettant de diminuer les dépenses publiques globales liées aux investissements de l’État, mais aussi de bénéficier de l’expertise des entreprises du privé (innovation, qualité du service, efficacité).

Le Congo s’apprête à se doter d’un cadre légal sur les PPP. Pour éviter de mettre à mal les avantages attendus, le pays peut tirer les leçons des échecs qui ont conduit beaucoup d'autres pays africains à compléter ou modifier leur législation en la matière du fait des lois incomplètes ou peu souples.

Pour être opérationnel, cet outil financier et juridique doit répondre à un certain nombre de prérequis. D’une part, le cadre légal et règlementaire avenir doit être en cohérence avec les lois sectorielles et les autres contrats de la commande publique ou faire l’objet d’un tronc commun. C’est le cas du Maroc qui a défini un tronc commun des conditions par lesquelles les projets de lois dites sectorielles doivent nécessairement connaitre des dispositions communes avec la loi PPP. En Mauritanie, par contre, la loi PPP exclut le champ des projets des lois et peut, dans certains domaines, concurrencer les projets issus du PPP. Il s’agit notamment des infrastructures, de l’énergie, des hydrocarbures et des télécommunications.

D’autre part, des textes règlementaires doivent s’imposer pour fixer les modalités d’application de la loi PPP ou créer un cadre institutionnel (unité PPP, organe PPP, etc.) et bien d’autres qui dépassent le cadre juridique pour rendre opérationnels les projets PPP. C’est le cas au Cameroun et au Gabon qui ont pris, deux ans après l’adoption de la loi PP, des décrets d’application pour se doter d’un Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat et de l’organe de pilotage des PPP.

La Centrafrique, quant à elle, a adopté, quelques mois après la loi PPP, le décret d’application, tandis que le Burkina Faso, qui a dû retarder l’échéance de l’entrée en vigueur de cett loi, manque de décret ou textes relatifs aux modalités d’application, mais aussi d’un cadre opérationnel ou des instances PPP.

Tenant compte des exemples cités, il faudra, pour le cas du Congo, éviter sinon réduire au maximum les délais d’adoption des textes additionnels de la loi PPP en attente. De même, il est crucial que ces organes PPP soient rapidement mis en plan, au risque de créer un vide institutionnel ou un manque opérationnel des projets PPP et faire obstacle à l’application concrète de la loi.