Ville de Kinshasa : l’Asadho réclame la réhabilitation des bourgmestres de Lemba, Barumbu et Bumbu

L’Association africaine pour la défense des droits de l’homme (Asadho) invite le nouveau gouverneur de la ville de Kinshasa à réhabiliter dans leurs droits et fonctions les bourgmestres « suspendus illégalement depuis 2012 ».  Selon elle, l’autorité urbaine de l’époque leur avait reproché une léthargie en matière d’assainissement dans leurs communes respectives, « sans qu’aucun dossier disciplinaire ne soit ouvert à leur charge ».

Dans un communiqué signé le 28 septembre par son président, M^e Jean-Claude Katende, l'association précise.« Après les avoir suspendus, il a, sans en avoir la compétence, illégalement nommé d’autres personnes en leurs lieu et place, en violation de l’article 56 de la loi n°8/016 du 7 octobre 2008 relative aux entités territoriales décentralisées et de l’article 126 du décret-loi n°082 du 2 juillet 1998 portant le statut des autorités en charge de l’administration des circonscriptions territoriales ».

Des prérogatives reconnues au chef de l’Etat et au ministre de l’Intérieur

Pour l’Asadho, en effet, d'après les dispositions énumérées ci-haut, seul le président de la République a le pouvoir de nommer, de relever et, le cas échéant, de révoquer de leurs fonctions, les bourgmestres et bourgmestres adjoints, parce que nommés par ordonnance présidentielle. S’agissant de la suspension, fait-elle savoir, c’est le ministre en charge des Affaires intérieures qui en a compétence, par voie d’arrêté motivé. Elle fait ici référence à l’article 7 du décret-loi n° 082 du 2 juillet 1998 portant statut des autorités chargées de l’administration des circonscriptions territoriales. « L’Asadho relève qu’aucune nomination de bourgmestres dans les communes précitées ne pouvait être faite ni envisagée en l’absence d’une ordonnance présidentielle portant révocation de bourgmestres abusivement suspendus conformément au principe administratif de l’acte contraire », a-t-elle indiqué.

Cette association demande ainsi au président de la République d'instruire le gouverneur de la ville de Kinshasa pour réhabiliter les bourgmestres concernés et leurs adjoints, en attendant les élections municipales et locales.