Maxime Foutou : « L’OAPI persuadera les États membres d’intégrer dans les programmes d’enseignement, la propriété littéraire et artistique »

Dépêches de Brazzaville. Vous sortez d’une rencontre des responsables des organismes de gestion collective (OGC) des droits d’auteur sur la propriété intellectuelle. De quoi était-il question ?

Maxime Foutou. Cette rencontre a porté sur la stratégie de mise en œuvre du plan d’action de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) en matière de droits d’auteur et de droits connexes. Les travaux se sont déroulés sous l’égide de l’OAPI. La cérémonie d’ouverture a été présidée par madame le ministre des Arts et de la culture du Cameroun, Ama Tutu Muna, pour laquelle, le directeur général de l’OAPI Edou Edou Paulin, a remercié sa présence effective, preuve de l’importance qu’elle accorde aux questions de droits d’auteur et de droits connexes, ainsi que du secrétaire général de la région du Littoral représentant le gouverneur de ladite région empêché.

DB. Pourquoi avoir organisé cette rencontre ?

MF. L’OAPI s’est engagée à organiser cette rencontre afin de parvenir aux résultats qu'elle attend, notamment celui de la mise en œuvre de ce plan adopté, il y a deux ans, par les ministres en charge de l’Industrie et de la culture de ses États membres.

DB. Le Congo, parait-il, a présidé les travaux ?

MF. Naturellement ! Pour mener à bien les travaux proprement dits, un bureau de trois membres présidé par le Congolais Maxime Foutou que je suis, avec pour rapporteurs madame Irène Vieira de la Côte-d’Ivoire et Alphonse Bombogo du Cameroun pays hôte, a été mis en place.

DB. Qu’en est-il du plan d’action de l’OAPI en matière de droits d’auteur et de droits connexes ?

MF. Madame Solange Dao, chargée des droits d’auteur et des questions émergentes à l’OAPI, a fait un exposé liminaire sur le plan d’action de l’OAPI en matière de droits d’auteur et de droits connexes. A cet effet, les délégués ont décliné leurs observations sur les 19 projets contenus dans ce plan. Ces contributions ont porté aussi bien sur les actions à déployer que sur le chronogramme et les procédures devant encadrer les interventions de l’OAPI. C’est ainsi qu’après débats, plusieurs recommandations ont été faites à l’endroit de l’OAPI et des États membres. Il a été aussi réélu l’avant-projet d’accord de coopération et de représentation réciproque, proposé à la validation des organismes de gestion collective par l’OAPI.

DB. Qu’aviez-vous décidé dudit projet ?

MF. Dans ses dispositions de forme et de fond, ledit projet a été adopté avec plusieurs amendements. Toutefois, il a été recommandé à l’OAPI de prendre contact avec des organisations qui œuvrent dans le domaine de la gestion collective à l’effet de l’enrichir.

DB. Quelles sont les recommandations qui ont été prises ?

MF.  Constatant que très peu d’États membres de l’OAPI ont ratifié le Traité de Marrakech, les participants ont recommandé que des actions de plaidoyers soient menées en direction des gouvernements afin d’obtenir la ratification effective de cet important traité. C’est pourquoi, ils ont recommandé que l’OAPI enrichisse davantage le projet d’accord-type de coopération et de représentation réciproque ; soutienne le projet de base des données en cours de construction au sein du Comité africain de la confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (Cisac) ; poursuive le processus de révision de l’Accord de Bangui, notamment en son annexe VII en impliquant les OCG ; et persuade ses États membres d’intégrer dans les programmes d’enseignement « la propriété littéraire et artistique ».