Congo : la motion de censure de retour au Parlement

Au nombre des moyens d’information et de contrôle de l’action gouvernementale que la Constitution du 6 novembre met à la disposition du Parlement congolais figure notamment la motion de censure. Dans le texte, elle est énumérée en dernière position après les autres recours que sont l’interpellation, la question orale, la question écrite, la question d’actualité, l’audition en commission et l’enquête parlementaire (article 107).
Malgré cette place en queue de classement, la motion de censure reste, peut-être, le plus redoutable des mécanismes de contrôle de l’Exécutif entre les mains des parlementaires. De tous, il est celui qui permet de destituer un gouvernement en rupture de confiance avec la chambre basse des élus nationaux. Les articles 159 à 165 reviennent longuement sur les procédés d’utilisation de la motion de censure qui, il faut le souligner, ne s’applique avec moins de dégâts que si les parties en présence sont armées d’une bonne dose de culture démocratique.

En tout état de cause, du régime présidentiel, d’aucuns diraient présidentialiste, installé par la Constitution du 20 janvier 2002 passée de mode, la nouvelle République fait allégeance à un régime semi-présidentiel. On l’a presque chanté tout haut en expliquant que dans la précédente loi fondamentale, l’Assemblée nationale et le Sénat étaient de simples chambres d’enregistrement, les plus sévères dans la critique évoquant même « des caisses de résonnance » du pouvoir en place. Au point de heurter la sensibilité des élus dont certains parmi les plus méritants ont toujours accompli leur travail avec abnégation. Enfin, c’est cela les hommes, ils jouent les lyncheurs chaque fois qu’ils changent leur regard de direction.

Pour la petite histoire, le Congo a expérimenté le régime semi-présidentiel au sortir de la Conférence nationale souveraine de 1991. Celui qui voit l’arrivée au pouvoir du président Pascal Lissouba sous l’empire de la Constitution du 15 mars 1992. Il est des Congolais qui ont entrepris de regretter ce texte les larmes aux yeux. Ils jurent qu’il fut le meilleur qui soit, qu’il constitutionnalisa la séparation des pouvoirs. Les mêmes oublient que justement, le peu de culture démocratique des acteurs politiques lui porta entorse, l’étouffa bonnement dans l’œuf avant qu’il ne devienne source de malheurs pour la population congolaise mobilisée à plus de 90% pour le voter.
Les Congolais répètent par ailleurs que dans les cabinets successifs nommés depuis 2002, les ministres ont eu très peu d’égards pour le Parlement et que désormais, du fait du retour à la toute-puissance du Parlement dans la nouvelle Constitution, ils se montreront plus respectueux de l’institution parlementaire. Les futures équipes gouvernementales, ajoute-t-on, vivront l’épée de Damoclès suspendue à leur tête prête à frapper. On fait allusion à la fameuse motion de censure, outil de pression exceptionnel créé au profit de l’Assemblée nationale pour arrêter le pouvoir de l’Exécutif. Il en restera pourtant la pratique : en 1993, lorsqu’il fut question d’appliquer l’article 75 de la Constitution du 15 mars 1992 sur le basculement de la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale, les politiques eurent recours à la motion de censure pour acculer le gouvernement d’Alfred Maurice Stéphane Bongho Nouarra à la démission. Des joutes meurtrières accompagnèrent la suite des événements.

Espérons que cette fois,  lorsqu’ils seront pris dans la tourmente de cette sanction disciplinaire « suprême » de la motion de censure, les politiques congolais ne se livreront pas à une lecture éclectique des articles de la loi fondamentale. Dans le futur régime, d’ailleurs, le Parlement pourrait ne pas se contenter de démettre le gouvernement chaque matin. En s’appuyant sur les dysfonctionnements pour certains patents observés dans plusieurs secteurs de la vie nationale, les députés auront tout loisir de mener des enquêtes parlementaires, multiplier les questions d’actualité et les questions orales, doubler les auditions en commission. Ils pourront alors faire quitter le sommeil à ceux des membres de l’Exécutif qui auront tendance à prendre leur tâche à la légère.