Finance : vers la création d’une institution de médiation financière au Congo

L’enjeu de la création d’une institution de médiation en République du Congo a été au centre d’un séminaire d’échanges ce mercredi, qui a réuni les principaux acteurs du marché financier local, notamment des responsables des établissements de crédit, des banques commerciales, de la banque centrale, les structures étatiques concernées, de la chambre de commerce de Brazzaville, des universitaires, des magistrats, les conseillers financiers...

Initiée par le Comité national économique et financier du Congo(CNEF), cette rencontre vise à sensibiliser les acteurs concernés afin de contribuer à l’amélioration du climat des relations entre client et banque et entre les banques. Il vise également, d'après le directeur national de la banque centrale, Michel Dzombala, à poser les bases de la création de la future institution prévue par le droit Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), dont le Congo est un membre.

À cet effet, les experts se chargeront de la conception des mécanismes de saisine et évidemment du seuil requis pour la saisine de la médiation. En tant qu’institution conventionnelle, la médiation financière vient combler les insuffisances de la justice étatique décriées pour les hommes d’affaires en raison de sa lenteur et son inefficacité.

Même si la solution est saluée par les financiers, les praticiens du droit en appellent à  plus de prudence. « On va préférer la médiation par rapport à la justice étatique, puisque cette dernière demande du temps et un coût à payer pour les deux parties. L’efficacité de la médiation réside dans la personne du médiateur qui doit être un professionnel du monde financier », a estimé Alix Romain Moukiama, procureur du tribunal de commerce.  

Il faut donc poursuivre les réflexions pour essayer de répondre à toutes questions liées au processus de médiation et à l’exécution des décisions du médiateur, ainsi qu’au principe de l’insaisissabilité des avoirs des banques auprès de la banque centrale, estime le magistrat. Dans cette démarche, la justice a toujours son rôle à jouer, puisqu’elle peut être saisie en cas de refus de l’une ou l’autre partie.

Pour un autre intervenant, Daphtone Lekebe Omouali, enseignant à la Faculté de droit, au-delà de la simple médiation censée apaiser le climat du marché financier, subsiste  le principe de l’insaisissabilité des avoirs des banques. « Le plus important c’est de parvenir dans cette médiation à concilier la nécessité de protéger les épargnants et le besoin de sauvegarder l’intérêt du système bancaire », a signifié le juriste.

Les associations des consommateurs veulent aussi faire entendre leur voix dans le débat qui vient d’être lancé. Le secrétaire général de l’association congolaise pour la défense des droits des consommateurs, Louis Patrice Ngagnon, a profité de la tribune que lui a offerte la rencontre dédiée à la médiation pour dénoncer la qualité des services bancaires au Congo, notamment le taux d’intérêt jugé exorbitant et les difficultés d’accès aux crédits et prêts pour le monde rural.