Justice: lutte contre la lenteur judiciaire par l'institutionnalisation du juge de la mise en état

Le constat part de l’observation faite dans les couloirs des tribunaux congolais où une plainte revient constamment : « La justice est trop lente ». Pour de nombreux justiciables, les renvois successifs et les prorogations répétées sont devenus le symbole d’un système judiciaire incapable de juger dans des délais raisonnables. Et très souvent, dans l’opinion publique, cette lenteur est immédiatement associée à la corruption. Mais la réalité judiciaire est plus complexe qu’il n’y paraît. Derrière les retards observés dans plusieurs procédures se cachent aussi des difficultés structurelles, des insuffisances organisationnelles et, parfois, des comportements procéduraux qui ralentissent considérablement le traitement des affaires.

Des audiences se déroulent souvent en l’absence des parties. « Il n’est pas rare qu’une affaire soit appelée puis renvoyée parce qu’une partie est absente, qu’un avocat n’a pas déposé ses conclusions ou que certaines pièces du dossier n’ont pas été communiquées », explique Valencia Iloki Engamba.

Or, le juge ne peut pas toujours statuer immédiatement. Le procès repose sur un principe fondamental : le contradictoire. Il signifie que chaque partie doit pouvoir être entendue, répondre aux arguments adverses et présenter ses preuves. Lorsqu’une partie n’a pas été régulièrement informée de la date de l’audience ou lorsque celle-ci demande un délai raisonnable pour préparer sa défense, le tribunal est souvent obligé de renvoyer l’affaire.

Pour autant, les procédures rappellent, d’une part, que ces renvois ne doivent pas devenir infinis, et d’autre part, que le déni de justice est interdit.

« À force de renvois successifs, le justiciable finit par perdre confiance dans l’institution judiciaire. C’est ainsi que la justice se voit décrédibilisée et accusée de tout », prévient-elle.

Les avocats, également, sont interpellés dans les milieux judiciaires. Plusieurs observateurs estiment que les lenteurs ne sont pas uniquement imputables aux magistrats. Certains avocats sont accusés d’arriver aux audiences sans préparation suffisante ; de déposer tardivement leurs conclusions ; de solliciter des renvois à répétition ; ou de ne pas assurer un suivi rigoureux des dossiers.

Pourtant, l’avocat ne devrait pas être un facteur de ralentissement de la justice mais un acteur de célérité judiciaire. « Lorsqu’un dossier est mal suivi, c’est d’abord le justiciable qui paie le prix de la lenteur et, ensuite, la justice qui en souffre », asssure la présidente du Conseil d’administration de l’association Accès droit pour tous.

La mise en état des dossiers judiciaires, une autre difficulté

Valencia Iloki Engamba évoque une autre difficulté qui est le problème de la mise en état des dossiers judiciaires. Elle estime qu’aucun juge n’y est dédié. « En effet, notre système judiciaire ne prévoit pas, dans son organisation, la fonction du juge de la mise en état. Dans plusieurs tribunaux, des dossiers arrivent à l’audience incomplets, mal classés ou sans que les échanges de pièces entre avocats aient été correctement réalisés... Conséquence : les audiences servent parfois davantage à organiser le dossier qu’à juger l’affaire. Il faudrait ainsi repenser aux réformes déjà amorcées par le Pareda pour institutionnaliser l’office du juge de la mise en état. Dans les juridictions de certains états, il est chargé de préparer les dossiers avant leur examen de fond », informe-t-elle.

Cette pratique permet d’imposer des délais aux parties lors du procès et de vérifier la communication des pièces. Ainsi, les renvois inutiles sont limités et maîtrisés par le juge.

Elle relève, par ailleurs, que les modalités relatives à la composition des juges qui siègent lors des audiences posent également problème. Le recrutement des nouveaux magistrats, la gestion de carrière de ceux déjà en service font de telle sorte que certaines affaires commencées par un collège de juges sont parfois reprises par d’autres magistrats qui doivent redécouvrir entièrement le dossier. Cette absence de continuité ralentit considérablement le traitement des procédures complexes. Les juges qui héritent du dossier sont soumis à instruire à nouveau l’affaire, très souvent à huis clos, ou lors d’une enquête en cabinet.

Elle en déduit que, dans ce contexte, une meilleure stabilité des formations de jugement améliorerait sensiblement la célérité judiciaire. Il faudrait davantage créer des chambres (Services juridictionnels) pour rendre effective cette stabilité. Pour compléter son constat, elle met en lumière un autre volet déterminant qui est l’organisation des greffes (Secrétariat des juridictions).

Les reports excessifs fragilisent la justice

Dans certains dossiers, des pièces versées par les parties disparaissent temporairement, sont mal classées ou ne sont pas intégrées correctement au dossier physique. Pour les magistrats, cette situation complique énormément le travail de mise en état et le jugement des affaires.

Valencia Iloki Engamba estime que des réformes peuvent être mises en place pour améliorer l’archivage judiciaire afin de renforcer la traçabilité des pièces et numériser progressivement les procédures. Le greffe est la mémoire du tribunal. Sans une bonne organisation documentaire, la justice devient vulnérable aux erreurs et aux retards. « Il nous faut donc changer les mentalités face aux critiques grandissantes sur la justice congolaise. C’est une question de responsabilité collective », confie-t-elle.

En conclusion, elle explique que les justiciables doivent comprendre que tout renvoi n’est pas forcément synonyme de corruption. Mais la justice, de son côté, doit aussi reconnaître que les reports excessifs fragilisent sa crédibilité. Les magistrats sont invités à mieux encadrer les procédures et à limiter les comportements dilatoires. Les avocats, eux, sont appelés à davantage de rigueur et de discipline procédurale.

En somme, elle esquisse des pistes de réformes désormais incontournables parmi les solutions les plus souvent avancées, telles que l’institutionnalisation effective du juge de la mise en état ; la limitation stricte des renvois ; la numérisation des dossiers judiciaires ; la stabilisation des compositions des tribunaux ; la modernisation des greffes ; et le renforcement de la formation des acteurs judiciaires.

« Au-delà des débats techniques, une chose demeure essentielle, c’est la confiance des citoyens dans leur justice. Car une justice crédible n’est pas seulement une justice indépendante. C’est aussi une justice capable de juger, efficacement, dans des délais raisonnables, et avec une organisation à la hauteur des attentes des citoyens », se convainc Valencia Iloki Engamba.