OHADA : séminaire international sur la réforme de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE

Par communiqué de presse, on apprend que, un an après son entrée en vigueur le 5 mai de l’année dernière, la réforme de l’acte uniforme OHADA connaîtra son premier toilettage officiel sous forme d’un séminaire entre experts, les vendredi 29 et samedi 30 mai 2015, à Brazzaville, à l’Auditorium du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, boulevard Alfred Raould. Le public concerné est celui des : notaires, directeurs et responsables juridiques, magistrats et avocats, juristes d'entreprise, enseignants d'universités, experts comptables, chefs d'agences de banques et de sociétés d'assurances, porteurs de projets à incidence économique ou créateurs d'entreprises.

De l’avis des organisateurs, cette formation sur le Droit Ohada des sociétés est destinée aux praticiens du droit des entreprises et autres acteurs économiques de la zone OHADA. Il s’agit, pour les conférenciers, de mettre en exergue les circonstances et le contenu, depuis sa révision, de l’acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, adopté à Ouagadougou, au Burkina Faso, le 30 janvier 2014.

De même, les organisateurs envisagent une méthode pour une formation pratique et interactive qui accordera une large place à la présentation des différentes innovations introduites ainsi que leurs justifications. Elle identifiera les clauses statutaires impactées par la réforme et devant faire l'objet d'une mise en harmonie par les Juristes d'entreprise et les Avocats-Conseils. Elle offrira des suggestions de réflexes pratiques à adopter dans la constitution, l'organisation, le fonctionnement des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) et des Sociétés à Capitaux Variables. Elle initiera à la pratique des pactes d'actionnaires et à leurs différents usages. Elle conseillera les orientations à prendre pour l'identification des dispositions de l'ancien AUSCGIE ayant fait l'objet de modifications à l'issue de la réforme et commentera, à partir des modèles de statuts, les modèles d'actes des différentes formes de sociétés commerciales existantes (SNC, SCS, SARL, SA) ainsi que de la SAS.

De l’avis des conférenciers, les résultats de cette formation devraient aboutir à : l’identification des clauses statutaires devant faire l'objet de mise en harmonie avec le texte issu de la réforme ; l’acquisition des réflexes à adopter face aux préoccupations soulevées par les innovations introduites par la réforme du 30 Janvier 2014 ; le renforcement des capacités et aptitudes professionnelles des participants ; l’identification des clauses statutaires à mettre en harmonie avec le droit de l'OHADA et les modifications à y apporter (selon chaque forme sociétaire) ; la maîtrise du régime juridique de la mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales en général et celui de chaque forme de sociétés commerciales admise par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales OHADA ; la rédaction de manière concrète des pactes d'actionnaires tels que prévus par l'article 2-1 de l'AUSCGIE et leur adaptation au sein des nouveaux statuts ; le fonctionnement de la société aux standards de l'OHADA (assemblée générale, conseil d'administration, direction générale de la société, organe de contrôle).