Responsabilité environnementale et sociétale : le pollueur est-il payeur?

En 2006, le Congo avait décidé de fournir à toute sa population, l’accès à un meilleur assainissement en 2015. En 2012, 44,9% de la population avaient déjà accès à un meilleur assainissement contre 10,2 % en 2006. Dans ce secteur, le Congo améliore son score de réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), grâce à l’application de la loi n^o 003/91 du 23 avril 1991 sur la gestion des déchets, des normes internationales ISO14001 et 9001 et des spécifications OHSAS 18001 qui organisent la filière de la gestion des déchets et la collecte des taxes et redevances, selon le principe du pollueur-payeur.

Ce principe, adopté par l’OCDE en 1972, découle de l’éthique de la responsabilité environnementale et sociétale. Il consiste, pour l’État, à faire payer par tout agent économique, les externalités négatives de ses activités, afin de rétablir la vérité des prix. Mais, au Congo, ce principe peine à alimenter le fonds de protection de l'environnement par les contributions des pollueurs.

En effet, selon les estimations du rapport SANA-Congo (2010), le Congo produirait actuellement, en moyenne, environ 1kg de déchets par jour et par personne, nécessitant un système commode d’évacuation (dépôt des déchets dans les bennes spécialisées, transport vers les décharges agréées, triage, recyclage et/ou destruction par les techniques homologuées), afin d’éviter la pollution organique et chimique des eaux, de l’air et du sol ; la destruction de la biodiversité par eutrophisation, la contamination des aliments et le développement des maladies mortelles qui, selon la Banque mondiale (WSP, 2012), coûtent 72,5 milliards de FCFA par an à l’État, soit 1,1% du PIB. Or, 22,6% seulement de la population congolaise utilisent le système commode d’évacuation des déchets, contre 59,9% qui déposent leurs ordures dans la nature, 11,4% qui les brulent et 5,2% qui les enfouissent dans le sol.

En milieu urbain, seulement 33,9% des habitants utilisent le système commode. Dans les 66,1% qui utilisent le système non commode, 49,8% déposent leurs ordures dans la nature, 9,6% les brûlent et 5,8 les enfouissent dans le sol. Plus de 320 m³ des eaux usées ménagères sont jetées par jour dans la cour, la rue ou les canalisations d’évacuation des eaux pluviales par 86% des ménages dont 14% utilisent des puisards ou des puits perdus, alors que 80% des stations d’épuration sont hors d’usage.

En milieu rural, seulement 0,90% des habitants utilisent le système commode contre 99,10% qui utilisent le système non commode. Dans ce dernier groupe, 79,5% déposent leurs ordures dans la nature, 14,8% les brûlent et 3,9% les enfouissent dans le sol.

Dans la capitale congolaise, le Plan directeur de gestion intégrée et durable des déchets solides pour 2008-2017, réalisé par le ministère de la Santé avec le concours de la BAD, qui tente de valoriser le partenariat public-privé, se révèle inefficace. L’assainissement représente 37,14% du budget de la mairie centrale, estimé à 32,3 milliards de FCFA en 2012, réalisé à 46% seulement. D’où, la prolifération des ordures ménagères dans les rues et dans plus de 35.000 sites de dépôts sauvages limite l’effectivité des 12 arrêtés et 6 délibérations de la mairie centrale. Brazzaville produit 0,6 kg/personne/jour, pour 200.000t/an, alors que 48,8% de sa population (1,3 million d’habitants) utilisent le système commode contre 20,2% à Pointe-Noire (1,1 million d’habitants), et seulement 5,2% à Dolisie (80.000 habitants), quand ce taux est voisin de 81% à Ouagadougou (0,68 kg/personne/jour, soit 318.455 t/an), 41,8% les déposent dans la nature, 5,2% les brulent et 3,3% les enfouissent dans le sol. Plus de 300 exploitants assurent un taux d’enlèvement de 36% seulement à Brazzaville, quant à Ouagadougou (1,6 habitants), ce taux est de 46%, grâce aux services de la Voirie (74% des acteurs), aux entreprises privées (17%) et aux coopératives (10%). Plus de 139 charretiers et trieurs emploient  environ 118 charrettes à Brazzaville. Une charrette vaut 1200 FCFA pour 3 rotations par semaine contre 1000 FCFA et 4 rotations effectuées par une douzaine d’entreprises à Ouagadougou. Les prix journaliers des 300 exploitants privés sont libres à Brazzaville : 100 FCFA pour les ménages et 1500 FCFA pour les entreprises, mais ne sont pas contrôlés, privant ainsi l’État des conséquentes contributions.

Par conséquent, la désorganisation de la filière des déchets, fait de l’État le principal payeur qui, au demeurant, est un mauvais payeur, qui valorise peu les déchets. Une tonne de déchets se composant de 37% de matières organiques, 11% de matières plastiques, 9% de papiers/cartons et % 43 autres, l’État a intérêt à valoriser les ordures ménagères par compostage biologique pour développer une agriculture propre, et par décomposition endothermique pour produire de l’électricité et autres énergies propres, afin que les déchets deviennent une source d’emplois, de revenus et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Cela nécessite un Partenariat public-privé performant, géré par une haute autorité de gestion des déchets, garante de l’éthique de la Responsabilité environnementale et sociétale.