Aménagement du territoire : le projet de loi validé par la Cour constitutionnelleLundi 27 Mars 2023 - 15:45 Le processus de la réforme de l'aménagement du territoire vient de franchir un grand pas avec l'arrrêt de la Cour constitutionnelle en ce qui concerne le projet de loi y relatif. Dans un communiqué de presse rendu public, le ministre d'État, ministre de l'Aménagement du territoire, Guy Loando Mboyo, a exprimé sa satisfaction pour cet arrêt.
Le ministre d'État Guy Loando Mboyo a félicité cette décision de la Cour constitutionnelle, exprimant sa gratitude pour cette étape importante qui permettra une meilleure organisation du territoire congolais et un développement économique et social plus équilibré et harmonieux. Il appelle les différents acteurs impliqués à poursuivre leur travail pour la mise en œuvre de cette réforme, en veillant à l'intérêt général et en poursuivant l'objectif de développer harmonieusement le pays pour un avenir plus prometteur. Blandine Lusimana Légendes et crédits photo :Guy Loando défendant à l'Assemblée nationale le projet de loi devant règlementer son secteur /Photo d'archives Notification:Non |
La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt à la suite de la requête du président de l'Assemblée nationale portant sur l'interprétation de l'article 9 de la Constitution. Cet arrêt reconnaissant la constitutionnalité du projet de loi d'aménagement du territoire et ordonnant la poursuite de son examen est d'une importance capitale pour la poursuite de la réforme de l'aménagement du territoire en République démocratique du Congo.
