Politique
L’audience spéciale solennelle de la Cour suprême du 25 octobre a été consacrée à la réception des déclarations de patrimoine des membres du gouvernement.
Accompagné d’une trentaine de ministres, le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, a été le premier à déposer sa déclaration de patrimoine aux mains du premier président de la Cour suprême, Henri Bouka, tout en certifiant sur l’honneur le contenu de son document. Après s’en sont suivis les ministres d’Etat ainsi que les autres membres du gouvernement présents.
Conformément à la loi, ces déclarations seront conservées dans un coffre au greffe de la Cour suprême. Cette dernière donne acte au déclarant de la réception de sa déclaration ; s’engage à la conserver jusqu’à la cessation des fonctions et en faire l’annonce publique par voie d’insertion au journal officiel. Pour le chef du ... Lire la suite
Parmi les faits reprochés à l’ancien Premier ministre, il y a notamment le recours systématique à la procédure de marché gré à gré et le déboursement d’importants montants en procédure d’urgence. Faute d’un traducteur pour l’un des accusés, en l’occurrence le gérant de la société sud-africaine Africom, l’un des procès les plus médiatisés du pays est renvoyé au 8 novembre.
L’audience du 25 octobre n’a duré qu’une vingtaine de minutes. Devant la barre, les deux principaux prévenus, Matata Ponyo et Patrice Kitebi, ancien ministre des Finances près le Premier ministre, étaient bien présents. Les deux personnalités étaient assistées par leurs avocats respectifs. Toutefois, à l’étape de l’identification des prévenus, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, s’est heurté à un problème. Grobler Christo, ... Lire la suite
Les auteurs des déclarations tribales répondront désormais de leurs actes devant les instances judiciaires. Telle est, en tout cas, la quintessence du message contenu dans la communication faite par le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi-Tshilombo, lors de la vingt-cinquième réunion du Conseil des ministres du gouvernement de la République, qu’il a présidé le 22 octobre par visioconférence depuis la Cité de l’Union africaine.
Très préoccupé par la résurgence du tribalisme qu’il considère comme « l’une des causes majeures de l’inversion générale des valeurs et de la ruine » en République démocratique du Congo, le président de la République a lancé, séance tenante, un vibrant appel à lutter contre ce fléau et à le dénoncer publiquement. En effet, la montée du tribalisme, « de plus en plus véhiculé dans des chants et actes posés lors ... Lire la suite
Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi-Tshilombo, a pris, le 22 octobre, une série d’ordonnances nommant de nouveaux ambassadeurs de la République démocratique du Congo (RDC) auprès de quelques pays amis et ce, dans le but de booster la diplomatie. Cinq ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires sont concernés par ces nominations.
Il s’agit, entre autres, de Christian Ndongala, promu au poste d'ambassadeur auprès du Royaume de Belgique ; de Gilbert Maya, nommé ambassadeur de la RDC en Côte d'Ivoire ; d'Isabelle Tshombe, la nouvelle ambassadrice de la RDC auprès de la République française ; de Marie Ndjeka qui représentera désormais la RDC en qualité d’ambassadrice auprès des Émirats Arabes Unis et de François Balumwene, ancien ambassadeur de la RDC aux Etats-Unis, nouvellement affecté en Chine.
Outre la nomination de ces cinq ... Lire la suite
Par une ordonnance présidentielle lue le 22 octobre sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi-Tshilombo, a investi les douze membres du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).
Le bureau de la Céni est présidé par Denis Kadima, expert électoral désigné par six des huit confessions religieuses. Il remplace à ce poste Corneille Naanga. Il sera assisté par Ilanga Lembo Bienvenu en qualité de premier vice-président tandis que le poste de rapporteur sera assumé par Patricia Nseya Mulela avec pour adjoint Paul Muhindo Mulemberi. Le poste de questeur adjoint a été confié à Sylvie Biremana. L’on attend à ce que les trois postes réservés aux délégués de l’opposition soient rapidement comblés pour que le bureau de la Céni affiche complet.
Bien avant ... Lire la suite
La plus haute juridiction nationale recevra, ce 25 octobre, en audience publique, spéciale et solennelle, les déclarations de patrimoine des autorités, fonctionnaires et autres agents de l’Etat assujettis à cette obligation.
Après plusieurs années d’attente, l’article 55 de la Constitution qui stipule que « Tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonction et à la cessation de celle-ci, conformément à la loi », est en passe d’être appliquée en République du Congo. En effet, la Cour suprême, qui annonçait le 16 juillet dernier la transmission des notifications aux autorités concernées, vient de franchir une autre étape, avec l’audience spéciale de réception des déclarations du lundi prochain.
Notons qu’après notification, les personnes assujetties à l'obligation de ... Lire la suite
En mission de travail au Congo, le secrétaire permanent du Comité interministériel de l’action de l’Etat en mer de la Côte d’Ivoire, Abroulaye Fofana, a été reçu en audience le 22 octobre par le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso.
Le président du Comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales en République du Congo, Anatole Collinet Makosso, a donné quelques orientations à Abroulaye Fofana et à son homologue congolais, Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou. Il s’agit notamment de faire en sorte que le Congo et la Côte d’ivoire aient la capacité d’exploiter les immenses ressources qu’ils disposent en mer dans un cadre sécurisé et sain.
« Par rapport à la collaboration que nous voulons mettre en place entre nos deux pays, nous avons souhaité que nous puissions venir voir le Premier ministre pour qu’il ... Lire la suite
Le projet de loi de finances exercice 2022, présenté par le ministre délégué au Budget, Ludovic Ngatsé, le 22 octobre devant les deux chambres du Parlement, s'établit en recettes à 1935, 3 milliards FCFA et en dépenses à 1735 milliards, avec un solde global excédentaire de 200,3 milliards FCFA.
Dans son explosé, le ministre délégué auprès du ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public a, entre autres, présenté l'orientation générale suivie pour l'élaboration du projet de loi de finances 2022 ; les hypothèses de son élaboration ; les principaux agrégats et les mesures à engager ; la politique budgétaire et les principaux soldes budgétaires ainsi que le financement.
S’agissant des principaux agrégats en matière de recettes, le ministre a annoncé que les ressources budgétaires de l'Etat de l'exercice 2022 s'élèvent à la somme de 1935,3 ... Lire la suite
Arrêtée en Conseil des ministres le 7 octobre dernier à la somme de 1 925 milliards FCFA, la loi des finances exercice 2022 sera présentée ce 22 octobre à l’Assemblée nationale et au Sénat par le gouvernement.
En hausse de 234 milliards FCFA, soit 15%, le projet de budget de l’Etat comporte trois grandes priorités dont le rétablissement des grands équilibres financiers ; la mise en œuvre du projet de société à base duquel le chef de l’Etat a été réélu ; l’impératif de diversification économique afin de mieux faire face aux éventuels renversements de conjoncture.
Dans ce budget ramené aux niveaux d’avant 2019, les recettes non pétrolières sont attendues à hauteur de 20% de la masse totale selon le gouvernement. Avec, par exemple, huit milliards FCFA attendus du secteur forestier. Les recettes pétrolières devraient, quant à elles, augmenter ... Lire la suite
C’est à un véritable enseignement de droit auquel nous confie Me Kalala Muena Mpela dans un document livré à la portée de la corporation et des férus du droit, pour une meilleure compréhension des concepts et des principes qui régulent la profession de magistrat.
« Juge de la Constitution sous la seule autorité de la loi et de son serment spécifique, sous sa toge régulière et confiné dans son ressort aussi spécifique », telle est l’intitulé du fascicule qui donne toute la mesure de la hauteur scientifique qu’incarne Me Kalala Muena Mpala, avocat au barreau près la Cour suprême de justice. La réflexion se cristallise autour des restrictions qu’impose le statut de juge, conformément à sa dimension sociale.
En liminaire, l’auteur fait le distinguo entre deux types ou catégories de juges selon le constituant. D’une part, note-t-il, il y a « le ... Lire la suite
